OASISDEVS
BE 0788.603.664
Quai de la Dérivation 62, 4020 Liège – Belgique

Détails de l’offre
La prestation de services proposée par OASISDEVS comprend l’analyse fonctionnelle du projet ainsi que les développements éventuels qui en découlent.
OASISDEVS est active dans le développement de logiciels destinés aux entreprises, aux start-ups et aux particuliers, dans le traitement de données pour les entreprises, ainsi que dans toute activité de consultance associée.
Les prestations sont exclusivement réalisées en régie.

Modalités de fixation du prix et de commande
Les prestations sont effectuées en régie et font, en principe, l’objet d’un devis gratuit valable pour une durée d’un mois.
Les prix sont exprimés en euros, hors TVA. Le montant total facturé peut différer du devis initial en fonction des prestations réellement fournies.
Le devis est réputé accepté dès réception d’un devis signé par le Client ou de toute confirmation écrite ou orale, telle qu’un retour d’e-mail, une confirmation verbale ou une demande de poursuite de la prestation.
Le taux horaire d’OASISDEVS est fixé à 105,99 € par heure, sauf mention contraire dans le devis.

Modalités de paiement
Le délai de paiement est fixé à 15 jours calendrier à compter de la date d’émission de la facture.
Les factures peuvent être émises sous format électronique.
Le paiement s’effectue comptant par virement bancaire sur le compte IBAN BE03 7320 7704 0784 – BIC CREGBEBBXXX.
Tout retard de paiement entraîne, de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’application d’intérêts de retard au taux de 10 % par an, ainsi qu’une indemnité forfaitaire et irréductible de 15 %, avec un minimum de 70 €.
Des frais supplémentaires pourront être facturés, à savoir 10,50 € par rappel envoyé et 24 € par déplacement.
Les frais judiciaires et éventuels frais de défense sont à charge du débiteur.
Toute contestation doit être notifiée par courrier recommandé dans un délai de huit jours à compter de la réception de la facture.
En cas de non-paiement, OASISDEVS se réserve le droit de suspendre toute prestation ou livraison ultérieure jusqu’au paiement intégral des montants dus et d’exiger un paiement anticipé.

Modalités de livraison
OASISDEVS s’engage à livrer un développement conforme à l’analyse fonctionnelle produite en interne sous forme de User Stories et de mock-ups.
Cette analyse constitue l’unique document de référence pour l’exécution du projet.
Toute modification ou fonctionnalité non prévue initialement dans cette analyse fera l’objet d’une prestation complémentaire et d’une facturation supplémentaire.
Une démonstration de la prestation est réalisée lors de la livraison, au cours de laquelle le Client peut formuler des remarques ou réserves.
Selon leur nature, ces remarques pourront faire l’objet d’une nouvelle prestation.
Toute remarque ultérieure sera examinée au cas par cas.

Transfert de propriété
Les résultats des prestations demeurent la propriété d’OASISDEVS jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et intérêts.

Engagements réciproques
OASISDEVS exécute ses prestations sur base des informations fournies par le Client, lequel s’engage à fournir des informations complètes, exactes et loyales.
OASISDEVS s’engage à apporter le plus grand soin à l’exécution des prestations. Cette obligation constitue une obligation de moyens.
OASISDEVS ne peut être tenu responsable des conséquences liées à la mauvaise utilisation ou à la non-application de ses services ou conseils par le Client.

Propriété intellectuelle
Le Client autorise OASISDEVS à utiliser son nom, son logo et un résumé des prestations réalisées à des fins promotionnelles, sauf opposition écrite.
Les droits d’exploitation des créations issues de la prestation sont cédés au Client, OASISDEVS conservant les droits moraux sur celles-ci.
Cette cession n’interdit pas à OASISDEVS de développer de nouvelles créations sur base de ses travaux antérieurs.
OASISDEVS s’engage à conserver strictement confidentielles toutes les données, informations et documents relatifs au Client.

Garantie, niveaux de priorité et délais d’intervention (SLA)
OASISDEVS accorde une garantie de 30 jours sur toute nouvelle fonctionnalité livrée en environnement de test.
Cette garantie couvre les défauts de priorité 1 et 2. Passé ce délai, toute intervention est facturée.
Les défauts sont classés en trois niveaux de priorité.
Les défauts de priorité 1 correspondent à des incidents bloquants interrompant totalement le service. OASISDEVS intervient dans un délai maximal de huit heures ouvrables.
Les défauts de priorité 2 concernent des incidents affectant fortement le service sans être critiques. L’intervention débute dans un délai de quatre jours ouvrables.
Les défauts de priorité 3 correspondent à des incidents mineurs sans impact significatif. L’intervention débute dans un délai de dix jours ouvrables et les corrections sont intégrées lors d’une mise en ligne ultérieure.

Protection des données
OASISDEVS agit en qualité de sous-traitant et s’engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données, conformément à la législation belge et européenne en vigueur.

Annulation
En cas d’annulation, le Client s’engage à régler les prestations déjà effectuées, majorées de 10 %.

Conditions suspensives et force majeure
En cas d’événement exceptionnel ou de force majeure, OASISDEVS pourra suspendre l’exécution du contrat sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.

Modification, divisibilité et droit applicable
OASISDEVS se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales moyennant un préavis de deux mois.
Si une ou plusieurs dispositions s’avèrent nulles, les autres dispositions demeurent pleinement applicables.
Les présentes conditions générales sont soumises au droit belge.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera de la compétence exclusive des juridictions de l’arrondissement de Liège.